Conditions d’utilisation

Chapitre 1 — Objet des conditions de service

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités générales d’accès, de navigation et d’utilisation du site https://aemiliamystica.com ainsi que des fonctionnalités, contenus, outils et services qui y sont proposés par L'felici.

Elles encadrent notamment :

l’accès au site et à ses contenus ;
l’utilisation des fonctionnalités de la boutique en ligne ;
la création et l’usage éventuel d’un compte client ;
les règles d’usage autorisé du site ;
les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publiés ;
ainsi que certaines limitations et responsabilités liées à l’utilisation des services proposés sur le site.

Les présentes Conditions de service complètent les autres documents juridiques publiés sur la boutique, et notamment les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, la politique d’expédition ainsi que la politique de retour et de remboursement. En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les CGV dans le cadre d’une commande ou d’une vente, les CGV prévaudront pour tout ce qui concerne la relation contractuelle d’achat.

L’utilisation du site implique que l’utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions de service et les respecte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Les règles d’information du consommateur imposent que les conditions applicables soient présentées de manière claire et accessible avant l’engagement contractuel.

Chapitre 2 — Identité de l’exploitante du site

La boutique en ligne accessible à l’adresse https://aemiliamystica.com et présentée sous l’appellation « Aemelia Mystica » est éditée et exploitée par :

Emilie Bardiau
Entrepreneure individuelle – micro-entreprise
Exerçant sous le nom commercial L'felici
Siège social : 1 Résidence de la Plage, 20166 Albitreccia, France
E-mail : lfelici.aemiliamystica@gmail.com
Téléphone : 06 26 61 13 29
SIRET : 898 716 550 00030
Code APE / NAF : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Dans les présentes, « Aemelia Mystica » désigne l’appellation de la boutique en ligne exploitée par Emilie Bardiau sous le nom commercial L'felici.

Le site est utilisé pour présenter, proposer et commercialiser des produits via une boutique en ligne exploitée au moyen de la plateforme Shopify.

L’exploitante du site est l’interlocutrice principale de l’utilisateur pour toute question relative :

à l’accès au site ;
à l’utilisation des services proposés sur la boutique ;
aux commandes passées ;
aux réclamations ;
ainsi qu’aux documents juridiques publiés sur le site.

Les autorités rappellent que le professionnel doit fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat, des informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi qu’à ses activités.

Chapitre 3 — Accès au site et aux services

Le site https://aemiliamystica.com est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et du matériel technique nécessaire pour naviguer sur un site web et utiliser les fonctionnalités de la boutique en ligne.

L'felici s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions normales et raisonnables, sans toutefois garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte de dysfonctionnement.

L’accès au site peut être temporairement suspendu, limité ou perturbé, notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
d’intervention technique ;
de surcharge ;
de défaillance du réseau ;
d’incident affectant l’hébergement ou la plateforme Shopify ;
ou de tout autre événement technique indépendant de la volonté de L'felici.

L'felici se réserve également la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site ou de certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, légales, commerciales, de sécurité ou d’amélioration du service.

L’utilisateur reconnaît que l’accès au site dépend de facteurs techniques extérieurs à L'felici, notamment de la qualité de sa connexion Internet, de son équipement, de son navigateur, de ses réglages de sécurité et, plus généralement, de la compatibilité de son environnement technique avec les services proposés.

L’accès au site est en principe gratuit, hors coûts d’abonnement Internet, de communication électronique et d’équipement restant à la charge de l’utilisateur.

Le présent article a uniquement pour objet d’encadrer les conditions générales d’accès au site et à ses fonctionnalités. Il ne saurait avoir pour effet de priver le client des droits impératifs dont il bénéficie lorsqu’un contrat de vente est conclu sur la boutique, lesquels relèvent notamment des CGV et du droit de la consommation. Les obligations d’information et d’accessibilité des conditions applicables au consommateur demeurent encadrées par le droit français et par l’organisation des pages juridiques de Shopify.

Chapitre 4 — Création de compte et sécurité des identifiants

Le site https://aemiliamystica.com peut permettre à l’utilisateur de créer ou d’utiliser un compte client, selon les fonctionnalités effectivement activées sur la boutique. Les comptes clients Shopify permettent notamment de consulter et gérer des commandes, de modifier certaines informations de profil et d’accéder à certaines fonctionnalités du compte.

Lorsqu’un compte client est disponible, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa création et de son utilisation. Il lui appartient également de mettre à jour ces informations en cas de modification, afin de garantir le bon fonctionnement des services liés au compte et à la commande.

L’accès au compte client est strictement personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, codes d’accès, liens de connexion ou de tout autre mécanisme d’authentification utilisé pour accéder à son compte. La CNIL recommande de protéger les secrets d’authentification et de ne pas les partager.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à des tiers ses moyens d’accès à son compte et à prendre toutes mesures raisonnables pour préserver leur confidentialité. Toute connexion, utilisation du compte ou action réalisée depuis le compte de l’utilisateur est présumée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire ou dysfonctionnement technique établi.

En cas de perte, d’usage non autorisé, de suspicion de compromission ou d’accès frauduleux à son compte, l’utilisateur est invité à en informer L'felici dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : lfelici.aemiliamystica@gmail.com, et à prendre sans délai toute mesure utile, notamment en mettant à jour ses accès lorsque cela est possible.

L'felici se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès à un compte, de demander une vérification complémentaire, ou de limiter certaines actions lorsqu’un risque de fraude, un comportement anormal, un usage abusif ou une atteinte à la sécurité du compte est suspecté. La CNIL rappelle que des mesures techniques peuvent être mises en œuvre pour faire respecter les règles d’authentification et de sécurité.

Le présent article s’applique sans préjudice des traitements de données personnelles liés au compte client, lesquels sont décrits dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Chapitre 5 — Fonctionnement de la boutique en ligne

Le site https://aemiliamystica.com permet à l’utilisateur de consulter les produits proposés par L'felici, d’accéder aux fiches produits, de sélectionner des articles, de les ajouter à son panier, puis, le cas échéant, de finaliser une commande via le processus de paiement mis en place sur la boutique.

Selon les fonctionnalités activées sur le site, l’utilisateur peut également :

créer ou utiliser un compte client ;
consulter certaines informations relatives à ses commandes ;
enregistrer ou modifier certaines informations utiles ;
s’inscrire à une newsletter ;
publier un avis ;
utiliser un chat ou un formulaire de contact ;
ou interagir avec d’autres outils proposés sur la boutique. Shopify précise que les comptes clients peuvent permettre de consulter et gérer les commandes, modifier certaines informations de profil et accéder à certaines fonctionnalités liées au parcours client.

Le fonctionnement de la boutique dépend des paramètres activés par L'felici, de l’infrastructure Shopify, des applications éventuellement installées et des choix techniques ou commerciaux retenus pour le site. En conséquence, certaines fonctionnalités peuvent être disponibles à certains moments, limitées, modifiées, suspendues ou supprimées sans que cela remette en cause, à lui seul, la validité des autres dispositions applicables.

L’utilisateur reconnaît que certaines étapes du parcours d’achat, notamment le panier, le paiement, l’affichage des politiques de la boutique, les e-mails liés aux commandes ou la gestion de certaines préférences clients, peuvent être assurées au moyen des fonctionnalités natives de Shopify ou de services tiers intégrés à la boutique. Shopify indique notamment que les clients peuvent consulter les politiques de la boutique depuis la page de paiement et que le traitement des commandes s’accompagne d’e-mails de confirmation.

Avant toute validation de commande, l’utilisateur est invité à vérifier attentivement les informations affichées sur la boutique, notamment les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les éventuels frais supplémentaires, le mode de livraison proposé ainsi que les informations renseignées dans le cadre de sa commande. Les autorités françaises rappellent que ces éléments doivent être présentés de manière claire et que le client doit être informé que la passation de la commande l’oblige à la payer.

Le présent article a pour seul objet de décrire le fonctionnement général de la boutique en ligne et de ses services. Les règles spécifiques relatives à la vente, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours et aux garanties légales relèvent des Conditions Générales de Vente et des autres politiques publiées sur le site.

Chapitre 6 — Exactitude des informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir, lors de l’utilisation du site https://aemiliamystica.com, des informations exactes, complètes, à jour et ne prêtant pas à confusion, notamment lorsqu’il :

crée ou utilise un compte client ;
passe une commande ;
renseigne une adresse de facturation ou de livraison ;
communique une adresse e-mail ou un numéro de téléphone ;
contacte L'felici ;
ou transmet toute information utile à l’exécution d’un service proposé sur la boutique.

L’utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de la communication d’informations erronées, incomplètes, périmées, inexploitables ou frauduleuses.

Il lui appartient en particulier de vérifier avec attention :

l’exactitude de son identité ;
l’adresse de livraison ;
l’adresse e-mail utilisée pour les confirmations de commande ;
le numéro de téléphone communiqué ;
ainsi que toute autre information nécessaire au bon traitement de sa commande ou de sa demande.

En cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies par l’utilisateur, L'felici ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables à cette erreur, notamment en cas :

d’échec de livraison ;
de retard ;
d’impossibilité de contact ;
de retour du colis à l’expéditeur ;
ou d’erreur dans l’exécution d’un service causée par des données inexactes fournies par l’utilisateur. Cette clause doit s’interpréter de manière cohérente avec les règles de droit de la consommation, qui imposent au professionnel d’exécuter correctement la commande sur la base des informations communiquées.

L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas fournir de fausses coordonnées, et à ne pas utiliser le site dans des conditions susceptibles d’induire L'felici ou un prestataire en erreur.

Lorsque certaines informations deviennent inexactes ou obsolètes, l’utilisateur est invité à les corriger ou à en informer L'felici dans les meilleurs délais, afin de permettre la bonne exécution des services concernés. La CNIL rappelle que les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour.

Le présent article ne prive pas l’utilisateur ou le client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi. Il a uniquement pour objet de rappeler que la bonne exécution des services et des commandes suppose la communication d’informations fiables par l’utilisateur.

Chapitre 7 — Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site https://aemiliamystica.com de manière licite, loyale, raisonnable et conforme aux présentes Conditions de service, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

L’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses, abusives ou illicites ;
de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site, à ses serveurs, à ses bases de données, à son administration ou à tout système de traitement automatisé de données lié à son fonctionnement ;
d’entraver, perturber, altérer ou tenter de fausser le fonctionnement normal du site ;
d’introduire des données malveillantes, virus, scripts nuisibles, robots non autorisés ou tout autre procédé susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs ;
de porter atteinte aux droits de L'felici, de Shopify, de prestataires tiers ou d’autres utilisateurs ;
de détourner le site de sa finalité, notamment à des fins de collecte massive de données, de réutilisation non autorisée de contenus, de tests intrusifs, de surcharge volontaire ou d’exploitation commerciale non autorisée.

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le site pour publier, transmettre ou diffuser tout contenu :

illicite ;
diffamatoire ;
injurieux ;
menaçant ;
violent ;
discriminatoire ;
contrefaisant ;
ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute tentative d’accès frauduleux, de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, d’entrave à son fonctionnement ou de manipulation frauduleuse des données qu’il contient est susceptible d’être sanctionnée par la loi pénale. Le Code pénal prévoit notamment des sanctions pour l’accès frauduleux à un système, l’altération de son fonctionnement et l’introduction ou la modification frauduleuse de données.

En cas d’usage contraire aux présentes Conditions de service, de comportement abusif, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité du site, ou de violation des lois applicables, L'felici se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou bloquer l’accès de l’utilisateur à tout ou partie du site, sans préjudice de toute action ou recours complémentaire qui pourrait être exercé.

Le présent article ne saurait avoir pour effet de priver l’utilisateur ou le client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi. Il a uniquement pour objet d’encadrer les conditions normales, licites et sécurisées d’utilisation du site. Les clauses contractuelles destinées aux consommateurs doivent rester claires et compréhensibles.

Chapitre 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://aemiliamystica.com, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, descriptions, photographies, visuels, illustrations, éléments graphiques, logo, mise en page, structure du site, ainsi que les créations artisanales originales, objets d’art et contenus éditoriaux proposés par L'felici, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu’ils présentent un caractère original. Le droit d’auteur protège les créations originales dès leur naissance, sans formalité particulière.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, traduction, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de L'felici / Emilie Bardiau, est interdite, sauf disposition légale impérative contraire. Le ministère de l’Économie rappelle qu’utiliser un contenu protégé suppose de vérifier que les utilisations projetées sont autorisées et, le cas échéant, d’obtenir les autorisations nécessaires.

Le fait qu’un contenu soit librement accessible sur le site, visible en ligne, ou qu’un produit matériel ait été acheté, ne confère pas à l’utilisateur ou au client un droit d’exploitation sur les éléments protégés qui y sont associés. Un contenu accessible sur internet ne peut pas être reproduit ou diffusé librement sans autorisation du titulaire des droits.

Les contenus, visuels, marques, noms, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers et éventuellement présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne saurait être interprétée comme une cession de droits ou une autorisation générale d’utilisation. Si l’utilisateur n’est pas le créateur ou le titulaire des droits nécessaires, il s’expose à un risque de contrefaçon en cas d’usage non autorisé.

L’utilisateur s’interdit notamment :

de copier les fiches produits, textes ou visuels du site ;
de réutiliser les photographies ou illustrations à des fins commerciales ;
d’exploiter les créations artisanales ou contenus éditoriaux du site sans autorisation ;
ou de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de L'felici ou de tiers. Par prudence, l’administration recommande de considérer qu’un contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et que son utilisation doit être autorisée.

Le présent article ne fait pas obstacle aux exceptions légales strictement prévues par le droit de la propriété intellectuelle, lesquelles s’interprètent de manière limitative. L’INPI rappelle qu’il existe des règles encadrant la protection des créations et leurs usages autorisés.

Chapitre 9 — Liens externes, services tiers et intégrations

Le site https://aemiliamystica.com peut contenir, intégrer ou permettre l’accès à des liens externes, services tiers, applications, modules, outils Shopify, solutions de paiement, services de livraison, outils d’avis, services de chat, outils d’analyse ou technologies marketing exploités par des tiers.

Ces services ou intégrations peuvent être proposés :

soit directement dans le cadre des fonctionnalités natives de Shopify ;
soit par l’intermédiaire d’applications tierces ou de prestataires externes installés ou reliés à la boutique. Shopify rappelle que la plupart des applications disponibles pour les boutiques Shopify sont conçues par des développeurs tiers et non par Shopify elle-même.

La présence d’un lien externe, d’une application, d’une intégration ou d’un service tiers sur le site ne signifie pas que L'felici approuve, contrôle ou garantit l’ensemble de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation, de leur politique de confidentialité, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur fonctionnement.

Lorsqu’un utilisateur quitte le site, interagit avec un service tiers, accède à un contenu externe, utilise une application connectée, ou poursuit certaines opérations via un prestataire externe, il est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles propres applicables à ce service tiers.

Certaines fonctionnalités de la boutique peuvent dépendre d’acteurs tiers, notamment pour :

le paiement ;
la livraison ;
le suivi de commande ;
les avis clients ;
les cookies et outils publicitaires ;
la mesure d’audience ;
ou la gestion technique de certaines fonctionnalités du site. Shopify indique également que ses outils de confidentialité et ses intégrations doivent être régulièrement revus par le marchand afin que les informations affichées restent exactes et conformes aux pratiques réelles de la boutique.

L'felici ne pourra être tenue responsable des contenus, services, produits, actes, omissions, indisponibilités, défaillances techniques, pratiques contractuelles ou politiques de confidentialité propres aux sites ou services tiers, sauf disposition légale impérative contraire ou lorsque sa responsabilité propre serait directement engagée au regard du droit applicable.

Le présent article ne prive pas le client des droits impératifs dont il bénéficie à l’égard de L'felici lorsque l’utilisation d’un service tiers intervient dans l’exécution d’une commande conclue sur la boutique. Il a uniquement pour objet de préciser que certains environnements techniques, liens ou services accessibles depuis le site relèvent d’acteurs distincts, soumis à leurs propres conditions et responsabilités.

Chapitre 10 — Responsabilité liée à l’utilisation du site

L'felici s’efforce d’assurer au mieux l’accès, le bon fonctionnement et la mise à jour du site https://aemiliamystica.com ainsi que des services qui y sont proposés.

Toutefois, L'felici ne garantit pas que le site soit accessible de manière continue, permanente, ininterrompue, totalement sécurisée ou exempt de toute erreur, anomalie, incompatibilité technique ou dysfonctionnement.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site suppose :

un accès à Internet ;
un équipement compatible ;
un navigateur adapté ;
et, plus généralement, un environnement technique permettant l’accès normal aux services proposés.

En conséquence, L'felici ne pourra être tenue responsable des perturbations, ralentissements, interruptions temporaires, indisponibilités, pertes d’accès ou dysfonctionnements techniques résultant notamment :

d’une panne ou saturation du réseau Internet ;
d’un incident affectant l’hébergement, la plateforme Shopify ou un service tiers ;
d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une incompatibilité technique ;
d’un événement extérieur ;
ou d’un usage non conforme du site par l’utilisateur.

L'felici ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, d’une négligence, d’une erreur de saisie, d’une absence de vérification des informations fournies, ou d’un manquement de l’utilisateur à ses propres obligations de sécurité, notamment concernant la confidentialité de ses accès ou identifiants.

Lorsque le site contient des informations, descriptions, visuels, liens, intégrations ou services tiers, L'felici s’efforce de les présenter avec soin, sans pouvoir garantir en permanence l’absence totale d’erreur, d’omission, de contenu obsolète ou d’indisponibilité temporaire.

Le présent article ne saurait toutefois avoir pour effet :

de supprimer ou de réduire les droits impératifs du consommateur ;
d’exclure la responsabilité légale de L'felici lorsqu’un contrat de vente est conclu avec un client ;
ni de limiter les recours légaux du consommateur dans des conditions contraires au droit de la consommation. Les clauses qui supprimeraient ou réduiraient le droit à réparation du consommateur ou qui créeraient un déséquilibre significatif sont prohibées.

Les présentes limitations concernent uniquement les conditions générales d’utilisation technique du site, en dehors des obligations spécifiques qui s’imposent à L'felici au titre de la vente en ligne, de l’exécution des commandes, des garanties légales, de la protection des données personnelles et des autres règles d’ordre public applicables.

Chapitre 11 — Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site https://aemiliamystica.com, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées par L'felici, notamment lors de la navigation sur le site, de la création ou de l’utilisation d’un compte client, de la passation d’une commande, de l’inscription à la newsletter, de l’utilisation du formulaire de contact, du chat, des outils d’avis ou d’autres services proposés sur la boutique.

Les modalités selon lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées sont décrites dans la Politique de confidentialité publiée sur le site. Cette politique précise notamment :

les catégories de données concernées ;
les finalités du traitement ;
les bases légales applicables ;
les destinataires des données ;
les durées de conservation ;
ainsi que les droits des personnes concernées. La CNIL exige justement une information complète, précise et adaptée au contexte réel du traitement.

Le site peut également utiliser des cookies, traceurs et technologies similaires, notamment pour assurer le fonctionnement technique de la boutique, mémoriser certaines préférences, mesurer l’audience, améliorer les services proposés ou, lorsque cela est activé et autorisé, permettre certaines fonctionnalités marketing ou publicitaires.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site et être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet. D’autres, notamment certains cookies de mesure d’audience ou de publicité ciblée, peuvent nécessiter une information préalable et le recueil du consentement de l’utilisateur avant leur dépôt ou leur lecture. La CNIL rappelle que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres en sont dispensés.

L’utilisateur peut, lorsque ces mécanismes sont activés sur la boutique, accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation de certains cookies et traceurs via la bannière ou l’outil de gestion de la confidentialité mis à sa disposition sur le site. Shopify indique que ces réglages peuvent être gérés depuis les paramètres de confidentialité client, incluant notamment la politique de confidentialité et la bannière cookies.

Pour toute information complémentaire relative aux données personnelles ou aux cookies utilisés sur le site, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité publiée sur la boutique ou à contacter L'felici à l’adresse suivante : lfelici.aemiliamystica@gmail.com.

Chapitre 12 — Suspension, limitation ou fermeture d’accès

L'felici se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou, lorsque cela est nécessaire, fermer l’accès à tout ou partie du site, à certaines fonctionnalités, ou à un compte client, en cas de motif légitime, notamment lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du site, prévenir une fraude, faire cesser un usage abusif ou garantir le respect des présentes Conditions de service. Les clauses applicables au consommateur doivent toutefois rester équilibrées et ne pas créer de déséquilibre significatif à son détriment.

Une telle mesure peut notamment intervenir en cas :

de violation des présentes Conditions de service ;
d’utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du site ;
de tentative d’accès non autorisé ;
d’atteinte à la sécurité du site ou d’un compte client ;
de communication d’informations manifestement fausses ou usurpées ;
de comportement susceptible de nuire au fonctionnement normal du site, à L'felici, à Shopify, à des prestataires tiers ou à d’autres utilisateurs ;
ou lorsqu’une obligation légale, réglementaire, technique ou de sécurité l’exige. Les usages frauduleux ou portant atteinte à un système de traitement automatisé peuvent par ailleurs relever de sanctions prévues par la loi pénale.

Lorsque la situation le permet, L'felici privilégiera une mesure proportionnée à la gravité des faits constatés, par exemple une limitation temporaire d’accès, une demande de vérification complémentaire ou une suspension ciblée de certaines fonctionnalités avant toute fermeture plus durable. Cette logique de proportionnalité permet d’éviter une clause excessivement discrétionnaire au regard du droit de la consommation.

Lorsqu’un compte client est concerné, la suspension ou la limitation de l’accès peut notamment avoir pour effet d’empêcher temporairement la connexion, l’accès à l’historique de commande via l’interface client ou l’utilisation de certaines fonctionnalités liées au compte. Shopify prévoit techniquement la possibilité de désactiver un compte client, ainsi que de masquer les liens de connexion à la boutique lorsque cette fonctionnalité n’est plus souhaitée.

La suspension, la limitation ou la fermeture d’accès décidée au titre du présent article ne saurait toutefois avoir pour effet de priver un client des droits impératifs qu’il tient de la loi lorsqu’un contrat de vente a été conclu, notamment en matière d’accès aux informations essentielles de sa commande, de réclamation, de garanties légales, de droit de rétractation ou de médiation de la consommation. Une clause ne peut pas supprimer ou réduire les droits à réparation ou les recours légaux du consommateur.

Lorsque cela est pertinent, l’utilisateur peut contacter L'felici à l’adresse suivante : lfelici.aemiliamystica@gmail.com pour toute question relative à une restriction d’accès affectant son utilisation du site ou de ses services.

Chapitre 13 — Modification des conditions de service

Les présentes Conditions de service peuvent être modifiées à tout moment par L'felici, notamment afin de tenir compte :

d’une évolution légale ou réglementaire ;
d’une modification des fonctionnalités du site ;
de l’ajout ou de la suppression de services, applications, outils ou intégrations ;
d’un changement dans l’organisation ou le fonctionnement de la boutique ;
ou de toute autre évolution affectant les modalités d’accès, de navigation ou d’utilisation du site https://aemiliamystica.com.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

Toutefois, les modifications apportées aux présentes Conditions de service ne peuvent pas avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement les droits acquis par un client au titre d’une commande déjà conclue. Les aspects relatifs à la vente demeurent régis par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande concernée.

En cas de modification substantielle affectant de manière significative l’utilisation du site ou des services proposés, L'felici pourra porter cette modification à la connaissance des utilisateurs par tout moyen utile, notamment par une mise à jour visible sur le site, par la modification de la date de révision du document, ou, lorsque cela est approprié, par une communication spécifique.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions de service afin de prendre connaissance de leur version la plus récente. Shopify permet d’ajouter et de mettre à jour les politiques de la boutique depuis l’administration, mais précise aussi que le marchand doit veiller à leur conformité avec les lois applicables.

Chapitre 14 — Droit applicable et contact

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Elles s’appliquent à l’utilisation du site https://aemiliamystica.com et des services qui y sont proposés, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de protection du consommateur, de protection des données personnelles et, lorsqu’une commande est conclue, des règles spécifiques prévues par les Conditions Générales de Vente.

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, à l’utilisation de ses services, à l’accès à un compte client, aux documents juridiques publiés sur la boutique ou à toute difficulté rencontrée lors de la navigation, l’utilisateur peut contacter L'felici aux coordonnées suivantes :

L'felici – Emilie Bardiau
Entreprise individuelle – micro-entreprise
Adresse : 1 Résidence de la Plage, 20166 Albitreccia, France
E-mail : lfelici.aemiliamystica@gmail.com
Téléphone : 06 26 61 13 29

L’utilisateur est invité à privilégier le contact par e-mail, afin de permettre un traitement plus rapide et plus précis des demandes.

Lorsqu’une demande concerne une commande, une livraison, un retour, un remboursement, une réclamation, une garantie légale ou la médiation de la consommation, l’utilisateur ou le client est invité à se reporter également aux CGV et aux autres politiques applicables publiées sur le site.

Le présent article a pour seul objet de fixer le droit applicable aux présentes Conditions de service et de rappeler les coordonnées de contact de l’exploitante du site. Les informations destinées au consommateur doivent être accessibles et permettre l’identification et le contact du professionnel.